A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Députés

Titulaires

Affaires européennes

Affaires européennes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Présidents des conseils de rivages

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Présidents des conseils de rivages

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Suppléant